Préambule
RandoVélo, marque commerciale de Loire Valley Travel, est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet www.randovelo.fr (ci-après « Le Site »), l’élaboration et la vente de voyages à vélo en France et en Europe.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre RandoVélo et toutes personnes souhaitant accéder au Site et/ou utiliser les services proposées depuis le Site (ci-après « l’Utilisateur »).
Toute utilisation des services proposés via le Site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.
Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de RandoVélo puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le Site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le Site, en cliquant sur le lien figurant en bas de page du Site dans la rubrique « Mentions légales & CGU ».
Article 1 : Mentions Légales
1.1. Le Site est édité par la société Loire Valley Travel, SAS au capital social 140.000 €, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Blois sous le numéro 347 762 494, dont le siège social est situé au 29 Q Avenue Gambetta 41000 BLOIS, représentée par son Président, Voyageurs du Monde S.A., représentée par Monsieur Lionel Habasque. Téléphone : +33(0)2 54 78 62 52 – N° TVA Intracommunautaire : FR17347762494.
1.2. Le Site est hébergé par la société OVH, SAS au capital de 10 069 020 € – inscrite au RCS de Lille Métropole sous le n° 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – N° de téléphone +33 9 72 10 10 07 (Prix d’un appel vers un poste fixe en France) – Code APE 2620Z – N° TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
1.3. Rando Vélo est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM 041130005. Elle dispose d’une garantie financière auprès de la société Groupama Assurance Credit & Caution, située au 3 place Marcel Paul 92000 Nanterre et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès de MMA – 14, boulevard Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans Cedex 9 – Contrat n°146 161 560.
Article 2 : Définitions
Le Site : désigne le site web de la société RandoVélo accessible depuis l’adresse https://www.randovelo.fr/ .
Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par RandoVélo depuis le Site.
Services : désignent tous les services proposés par RandoVélo à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.
Client : tout internaute qui après avoir accédé au Site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) souscrit de manière ferme ou optionnelle un voyage, et/ou (iv) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de RandoVélo.
Article 3 : Utilisation du Site
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, RandoVélo ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).
Depuis le Site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux Services suivants :
Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des régions françaises ainsi que certaines destinations en Europe (accès gratuit à tout internaute)
Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par RandoVélo (accès gratuit à tout internaute)
Un accès spécifique pour faire souscrire de manière ferme ou optionnelle un voyage, faire une demande de devis en ligne
Article 4 : Garantie et Responsabilité
RandoVélo fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au Site 24h/24h, 7jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de RandoVélo et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site.
En effet, pour la bonne gestion du Site, RandoVélo pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site,
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable,
Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.
La responsabilité de RandoVélo ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
Le matériel de connexion au Site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de RandoVélo ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.
Article 5 : Obligations Générales de l’Utilisateur du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image.
A défaut de respecter ces dispositions, RandoVélo pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.
En utilisant les Services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que (a) toutes les informations que communiquées sont véridiques et précises ; (b) qu’ils maintiennent l’exactitude de ces informations ; (c) leur utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation applicable.
Article 6 : Propriété Intellectuelle
Tous contenus et matériels sur le Service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de RandoVélo ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d’auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables.
Les contenus et matériels présents sur le Site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par RandoVélo ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d’une quelconque manière, sans l’autorisation écrite préalable de RandoVélo. La modification ou l’utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de RandoVélo et/ou de ses concédants de licence.
RandoVélo, et autres marques et logos de RandoVélo sont des marques déposées et/ou logo non déposés de RandoVélo (les « Marques RandoVélo»), sont la propriété de RandoVélo. L’utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du Service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d’utilisation d’une quelconque Marque affichée sur ce Service sans l’autorisation écrite préalable de RandoVélo spécifique pour chaque utilisation. L’utilisation de toute Marque dans le cadre d’un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l’autorisation écrite préalable de RandoVélo.
Article 7 : Collecte des Données Personnelles
Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique en matière de confidentialité et de cookies.
Article 8 : Loi applicable et Tribunal compétent
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.
Article 9 : Contactez-nous
Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre Service Relations Clients à l’adresse mail suivante : randovelo@randovelo.fr ou par courrier à RandoVélo, Service clients, 29 Q Avenue Gambetta 41000 Blois.
Dernière mise à jour le 4 avril 2019
